typo3conf/ext/e_magineurs/res/opus/ressources/images/interface/opus.png Flux RSS des actualités2968979fr_FRChambre d'agricultureSun, 26 Mar 2023 12:05:50 +0200Sun, 26 Mar 2023 12:05:50 +0200TYPO3 EXT:newsnews-124187Tue, 14 Feb 2023 09:07:55 +0100Découvrez les faits marquants de l'année 2022https://www.gip-cca-normandie.fr/actualites/toutes-les-actualites/detail-de-lactualite/actualites/decouvrez-les-faits-marquants-de-lannee-2022/Lors de l'Assemblée Générale annuelle du 13 décembre 2022, les membres de l'Association de préfiguration du GIP CCA Normandie ont approuvé le rapport d'activités de 2022. <![CDATA[

Ce document retrace les grandes étapes de l'année et met en lumière les perspectives d'évolution à venir.

Adhésion de nouveaux membres, publication des premiers appels à manifestation d'intérêt et appels à projet... Tels sont, entre autres, les faits marquants de l'année 2022 mis en avant dans ce document.

Téléchargez le rapport d'activité

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196-Eve-NOR-Compensation-Collective-AgricoleNormandie506-commun-inst-normandieActualités / Agenda / Liens Utiles
news-120528Mon, 13 Feb 2023 11:49:00 +0100Être informé dès parution de nouveaux AMI et AAPhttps://www.gip-cca-normandie.fr/porteur-de-projet-agricole/etre-informe-des-parution-de-nouveaux-ami-et-aap/Vous souhaitez recevoir dans votre boîte mail les nouveaux AMI et AAP, dès leur sortie ? Inscrivez-vous via le formulaire en ligne.<![CDATA[]]>196-Eve-NOR-Compensation-Collective-AgricoleNormandienews-116285Mon, 01 Aug 2022 11:43:11 +0200Abaissement du seuil de mise en œuvre de la compensation collective agricole dans le Calvadoshttps://www.gip-cca-normandie.fr/actualites/toutes-les-actualites/detail-de-lactualite/actualites/abaissement-du-seuil-de-mise-en-oeuvre-de-la-compensation-collective-agricole-dans-le-calvados/Abaissement du seuil de mise en œuvre de la compensation collective agricole dans le Calvados<![CDATA[

Le 1er juillet 2022, le préfet du Calvados a abaissé le seuil de mise en œuvre de la compensation collective agricole de 5 hectares à 1 hectare de surface agricole prélevée, après avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF).

Pour rappel, cette condition est l'une des trois conditions cumulatives qui imposent la réalisation d'une étude de compensation collective agricole, conformément à l'article D112-1-18 du Code rural et de la pêche maritime. Le Calvados est donc le deuxième département de Normandie, après l'Eure, à disposer d'un seuil à 1 hectare

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