typo3conf/ext/e_magineurs/res/opus/ressources/images/interface/opus.png Flux RSS des actualités2968979fr_FRChambre d'agricultureSun, 25 Feb 2024 17:15:50 +0100Sun, 25 Feb 2024 17:15:50 +0100TYPO3 EXT:newsnews-137597Tue, 23 Jan 2024 11:30:15 +0100Instruction des AAPhttps://www.gip-cca-normandie.fr/actualites/toutes-les-actualites/detail-de-lactualite/actualites/instruction-des-aap/La finalisation de l’instruction des appels à projets (AAP) par l’Association de préfiguration du GIP CCA Normandie est dans l’attente de la validation par la Commission Européenne des derniers régimes d’aides d’Etat puis de leur publication dont le plus important est celui autorisant les investissements dans la production agricole. >>> Lire le courrier d'information]]>196-Eve-NOR-Compensation-Collective-AgricoleNormandienews-129035Tue, 13 Jun 2023 09:21:08 +0200AAP : Création d’une unité de production d’hydrogène - Air Liquidehttps://www.gip-cca-normandie.fr/porteur-de-projet-agricole/aap-appel-a-projets/L'appel à projets est ouvert du 25/01/24 au 25/04/24. Retrouvez toutes les informations pour y répondre.196-Eve-NOR-Compensation-Collective-Agricole2024NormandieActualités / Agenda / Liens Utilesnews-120528Mon, 13 Feb 2023 11:49:00 +0100Être informé dès parution de nouveaux AMI et AAPhttps://www.gip-cca-normandie.fr/porteur-de-projet-agricole/etre-informe-des-parution-de-nouveaux-ami-et-aap/Vous souhaitez recevoir dans votre boîte mail les nouveaux AMI et AAP, dès leur sortie ? Inscrivez-vous via le formulaire en ligne.196-Eve-NOR-Compensation-Collective-AgricoleNormandienews-116285Mon, 01 Aug 2022 11:43:11 +0200Abaissement du seuil de mise en œuvre de la compensation collective agricole dans le Calvadoshttps://www.gip-cca-normandie.fr/actualites/toutes-les-actualites/detail-de-lactualite/actualites/abaissement-du-seuil-de-mise-en-oeuvre-de-la-compensation-collective-agricole-dans-le-calvados/Abaissement du seuil de mise en œuvre de la compensation collective agricole dans le CalvadosLe 1er juillet 2022, le préfet du Calvados a abaissé le seuil de mise en œuvre de la compensation collective agricole de 5 hectares à 1 hectare de surface agricole prélevée, après avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF).

Pour rappel, cette condition est l'une des trois conditions cumulatives qui imposent la réalisation d'une étude de compensation collective agricole, conformément à l'article D112-1-18 du Code rural et de la pêche maritime. Le Calvados est donc le deuxième département de Normandie, après l'Eure, à disposer d'un seuil à 1 hectare

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