typo3conf/ext/e_magineurs/res/opus/ressources/images/interface/opus.png Flux RSS des actualités2968979fr_FRChambre d'agricultureWed, 04 Oct 2023 19:53:04 +0200Wed, 04 Oct 2023 19:53:04 +0200TYPO3 EXT:newsnews-129035Tue, 13 Jun 2023 09:21:08 +0200AMI : Création d’une unité de production d’hydrogène - Air Liquidehttps://www.gip-cca-normandie.fr/porteur-de-projet-agricole/ami-appels-a-manifestation-dinterets/Retrouvez l'appel à manifestation d'intérêt pour la création d’une unité de production d’hydrogène - Air Liquide196-Eve-NOR-Compensation-Collective-Agricole2023NormandieActualités / Agenda / Liens Utilesnews-120528Mon, 13 Feb 2023 11:49:00 +0100Être informé dès parution de nouveaux AMI et AAPhttps://www.gip-cca-normandie.fr/porteur-de-projet-agricole/etre-informe-des-parution-de-nouveaux-ami-et-aap/Vous souhaitez recevoir dans votre boîte mail les nouveaux AMI et AAP, dès leur sortie ? Inscrivez-vous via le formulaire en ligne.196-Eve-NOR-Compensation-Collective-AgricoleNormandienews-116285Mon, 01 Aug 2022 11:43:11 +0200Abaissement du seuil de mise en œuvre de la compensation collective agricole dans le Calvadoshttps://www.gip-cca-normandie.fr/actualites/toutes-les-actualites/detail-de-lactualite/actualites/abaissement-du-seuil-de-mise-en-oeuvre-de-la-compensation-collective-agricole-dans-le-calvados/Abaissement du seuil de mise en œuvre de la compensation collective agricole dans le CalvadosLe 1er juillet 2022, le préfet du Calvados a abaissé le seuil de mise en œuvre de la compensation collective agricole de 5 hectares à 1 hectare de surface agricole prélevée, après avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF).

Pour rappel, cette condition est l'une des trois conditions cumulatives qui imposent la réalisation d'une étude de compensation collective agricole, conformément à l'article D112-1-18 du Code rural et de la pêche maritime. Le Calvados est donc le deuxième département de Normandie, après l'Eure, à disposer d'un seuil à 1 hectare

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