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Les projets éligibles

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Chaque dossier de réponse aux appels à projets sera analysé au travers de critères de sélection regroupés en 5 axes :

1. Recréation de valeur ajoutée agricole (60% de la note finale) ;
2. Faisabilité et opérationnalité du projet (15% de la note finale) ;
3. Intérêt du projet pour les collectivités locales membres de l’association de préfiguration (10% de la note finale) ;
4. Intérêt du projet pour la profession agricole (10% de la note finale) ;
5. Intérêt du projet pour le maître d’ouvrage (5% de la note finale).

Vous êtes porteur de projet agricole et vous vous interrogez sur l’éligibilité de votre projet ?  
Suivez le cheminement ci-dessous pour définir si votre projet est potentiellement éligible à la Compensation Collective Agricole.

* Exploitants agricoles, à titre principal ou secondaire ;
Établissements d’enseignement et de recherche agricole ;
Toute structure détenue majoritairement par des exploitants agricoles ;
Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) ;
Entreprises ayant un objet en lien avec l’agriculture ;
Associations ayant un objet en lien avec l’agriculture ;
Établissements publics et les collectivités locales.