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Le Catalogue de Mesure Simplifié

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Les grands objectifs

Le Catalogue de Mesure Simplifié (CMS) est un outil mis à la disposition des maitres d’ouvrage de manière permanente et gratuite par l’association de préfiguration afin de : 

  • Mieux appréhender le concept de la compensation collective agricole
  • Choisir des mesures de compensation agricole collective parmi celles approuvées par les Préfets et priorisées selon les caractéristiques des territoires concernés

Comment ça marche ?

Le CMS compile l’ensemble des mesures de compensation collective agricole issues des études préalables validées par les différents Préfets concernés. Pour plus de lisibilité, les mesures ont été rassemblées par catégorie. Actuellement, il prend en compte les mesures validées sur la période 2016 (date d’entrée en vigueur du décret d’application)– 2020. Pour être exhaustif, il fera l’objet de mises à jour annuelles.

Le CMS présente 26 catégories de mesures extraites des études préalables validées au niveau national. Il précise pour chaque mesure :

  • La recréation de valeur ajoutée pour l’activité agricole
  • La facilité de mise en place
  • Les avantages pour la collectivité « support », la profession agricole ainsi que pour le maitre d’ouvrages

 

Chacun de ces critères fait l’objet d’une notation via une grille spécifique. Cette analyse permet l’évaluation et la priorisation de mesures de compensation collective agricole sur la base de critères objectifs. Il tend ainsi vers la plus grande neutralité possible.

 

                                                                                                                  

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