Qui sommes-nous ?
Pourquoi un GIP ?
Un projet Collectif
L’artificialisation grandissante des sols normands, la réglementation sur la Compensation Collective Agricole et la volonté de favoriser l’émergence de projets agricoles collectifs créateurs de valeur ajoutée agricole, ont conduit les membres fondateurs à se réunir afin d’accompagner les acteurs concernés.
La constitution d’un GIP demandant généralement 8 à 12 mois, les membres fondateurs ont choisi de créer préalablement une association de préfiguration.
Les grands objectifs
Le GIP CCA Normandie c’est :
- Une force de concertation et de coopération stable
- Une force de capitalisation
- Au caractère paritaire : co-gouvernance Collectivités / Profession agricole
- Avec une gestion rigoureuse : transparence, comptabilité publique
Le GIP CCA Normandie poursuit 3 grands objectifs.
Faire appliquer la règlementation, en complémentarité avec la CDPENAF
- S’assurer du caractère collectif des mesures de compensation
- Inciter à la mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction prioritairement aux mesures de compensation
- Œuvrer au bon respect des règles organisant la compensation collective agricole
- Veiller à ce que chaque euro versé soit affecté à un projet favorable à l’économie agricole
Protéger le foncier agricole
- Réduire la consommation des terres agricoles
- Pérenniser le potentiel économique agricole global
- Informer et sensibiliser les acteurs du territoire
- Faciliter l’émergence des projets collectifs au plus près du territoire impacté et répondant aux besoins agricoles locaux
Proposer des mesures de compensation
- S’assurer de la juste recréation de valeur ajoutée agricole
- Conseiller les maîtres d’ouvrages
- Inciter à la consignation - déconsignation des fonds
- Veiller à la distinction entre les mesures de compensation collectives agricoles et les mesures d’indemnisation individuelle
Pour en savoir plus sur les objectifs et les valeurs du GIP CCA Normandie, consultez la charte d’engagement des membres fondateurs.
Le lancement de l’association de préfiguration
Le 26 mars 2021, la Région Normandie, la Communauté urbaine de Caen la Mer, la SAFER de Normandie et la Chambre Régionale d’Agriculture de Normandie ont lancé officiellement l’association de préfiguration du Groupement d’Intérêt Public relatif à la Compensation Collective Agricole en Normandie (GIP CCA Normandie).
Ce temps fort a été l'occasion d'échanger sur ce projet d'envergure, en faveur de la préservation de l'économie agricole normande et de l'accompagnement des maîtres d'ouvrages.