Mentions légales

Identité du Responsable de traitement de vos données personnelles

Nous plaçons au centre de nos préoccupations la protection des données à caractère personnel que vous nous confiez, que vous soyez agriculteur, partenaire ou utilisateur de nos services et de nos outils numériques. Notre relation avec vous est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie.

Le responsable de traitement de vos données personnelles est la Chambre d’agriculture de Normandie (CRAN), établissement public à caractère administratif. Elle s’engage à ce que le traitement de vos données personnelles soient conformes au Règlement européen RGPD et sa déclinaison en France avec la Loi Informatique et Liberté de juin 2018.

Les finalités et la base légale du traitement de vos données personnelles

Vos données personnelles sont traitées par la CRAN sur la base de son intérêt légitime :

• Afin d'exercer nos missions d'établissement public, nous sommes amenés à collecter, à stocker et à traiter des informations personnelles vous concernant (agents de l'établissement, partenaires, ressortissants agricoles et sous-traitants).
• A solliciter votre point de vue afin de recueillir vos avis sur les produits et services de la CRAN qu’ils utilisent, afin d’améliorer ses produits et services.
• A vous informer de l’actualité, partager des pratiques agricoles, mieux comprendre vos attentes, traiter vos demandes, vous proposer des prestations répondant à vos besoins.

Vos données personnelles traitées

Une donnée personnelle désigne toute information concernant une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique (nom, prénom, coordonnées téléphoniques, adresse postale, mail, numéro de téléphone, ...) et toutes celles qui sont nécessaires à l'exécution des prestations et des suivis dont vous êtes les bénéficiaires. Les données personnelles susceptibles d’être traitées par la CRAN sont celles renseignées directement par vous (lors de la souscription à un service, lors de la participation à un évènement, lors d’une enquête de satisfaction, voir autres).  

Tous les traitements s'appuient sur des bases juridiques, qui nous autorisent à les mettre en œuvre : il peut s'agir de votre consentement, du respect d'une obligation prévue par un texte de loi, de l'exécution d'un contrat, etc.

La collecte de ces informations est donc nécessaire et même parfois obligatoire, dans la mesure où elles nous permettent de réaliser toutes nos missions de service public, de suivi, et de conseil.

Toute autre utilisation de vos données personnelles sera systématiquement soumise à votre consentement écrit.

Les destinataires de vos données personnelles

Sont destinataires de vos données personnelles : la CRAN et les prestataires auxquels elle a fait appel pour héberger et sécuriser vos données (ex la société Microsoft), pour financer une partie de nos programmes, pour compléter nos expertises. Ni les destinataires, ni le prestataire de la CRAN, ne procèdent à la commercialisation de vos données personnelles.

Durée de conservation de vos données personnelles

Vos données à caractère personnel sont conservées de façon sécurisée. Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités mentionnées, ou pour permettre de satisfaire les obligations légales. Cette information vous est communiquée lors de la mise en œuvre du traitement.

Pour ce faire, des dispositifs de protection informatiques, organisationnels et matériels en matière d'aménagement des locaux sont déployés de manière proportionnée aux risques encourus. Des réunions de présentation de sensibilisation à destination des agents sont réalisées d'une manière régulière afin qu'ils s'approprient les mécanismes et les processus de la protection des données. Un Délégué à la protection des données a été nommé comme référent.

Exercice de vos droits

Vous disposez sur vos données personnelles d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de la portabilité et du droit à l’oubli.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier à l’adresse suivante : Chambre d’agriculture de Normandie, 6 rue des Roquemonts 14000 CAEN – A l’attention du Délégué à la Protection des Données – par mail à l’adresse suivante : protection_des_données@remove-this.normandie.chambagri.fr.

Droits auprès de l’autorité de contrôle

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (http://www.cnil.fr/).

Lors des visites de l’Utilisateur sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur. Un cookie est un bloc de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le site mais ne permet pas de l’identifier : les pages qu’il a consultées, la date et l’heure de la consultation, son identifiant et son mot de passe s’il a coché la case "se souvenir de moi". Ainsi, l’Utilisateur n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite de les saisir à nouveau.

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