Vous êtes ici : Accueil > Mentions légales

Mentions légales

Flux RSSImprimer la page

Edition

Editeur du site

Le présent site : www.gip-cca-normandie.fr est édité par la Chambre régionale d'agriculture de Normandie (ci-après dénommée CRAN)
6 rue des Roquemonts - CS 45346
14053 CAEN CEDEX 4
Tél. 02 31 47 22 47 - Fax 02 31 47 22 60
E-mail : accueil@remove-this.normandie.chambagri.fr
 
N° SIRET : 18140004500025
Déclaration CNIL N° : 1037635

Directeur de la publication

Jean-Yves Heurtin, Président de l’Association de préfiguration du GIP CCA Normandie

Webmasters

La maintenance et la mise à jour sont assurées par le Service régional Communication de la Chambre d'agriculture de Normandie.

Réalisation du site

Chambre régionale d’agriculture de Normandie
6 rue des Roquemonts - CS 45346
14053 CAEN CEDEX 4
Tél. 02 31 47 22 47 - Fax 02 31 47 22 60
E-mail : accueil@remove-this.normandie.chambagri.fr


Données personnelles

La Chambre d’agriculture XXX s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur ce site internet soient conformes au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018) et à la Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Politique de protection des données

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et s’accompagne d’une information sur toute ou partie des éléments suivants :

  • le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • le fondement juridique du traitement de données ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
  • la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
  • les catégories de personnes concernées ;
  • les destinataires des données (uniquement la Chambre d’agriculture XXX en principe, sauf précision lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire) ;
  • la durée de conservation des données ;
  • les mesures de sécurité (description générale).

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur ce site sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la Chambre d’agriculture XXX de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Exercer vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer (site d’information de la CNIL).

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Chambre d’agriculture XXX, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

  • par courrier à l'adresse suivante :
    Chambre d’agriculture XXX
    A l'attention du délégué à la protection des données
    ADRESSE
  • par mail
    XXX@XXX.chambagri.fr

Nous vous recommandons de joindre un justificatif d’identité valide afin de nous permettre de répondre à votre demande d'exercice de vos droits dans les meilleurs délais.


Cookies et RGPD

Lors des visites de l’Utilisateur sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur. Un cookie est un bloc de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le site mais ne permet pas de l’identifier : les pages qu’il a consultées, la date et l’heure de la consultation, son identifiant et son mot de passe s’il a coché la case "se souvenir de moi". Ainsi, l’Utilisateur n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite de les saisir à nouveau.

Le cookie permet de proposer plus rapidement les informations que l’Utilisateur à lui-même l'habitude de consulter. Le site ne conserve pas les données collectées par un cookie au-delà du temps de connexion.
Un cookie est sous le contrôle de l’Utilisateur qui peut le supprimer à tout instant. L’Utilisateur peut également configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela le prive alors de l'accès à certaines informations. Pour ce faire, il faut qu’il paramètre son navigateur de la manière suivante :

  • Pour Microsoft Internet Explorer : > Outils/Options Internet/Onglet Confidentialité, sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur.
  • Pour Mozilla Firefox : > Outils/Options Vie Privée > Cookie, sélectionner les options souhaitées.
  • Pour Opéra : > Fichier/Préférence/Vie Privée.
  • Pour Google Chrome : > Personnaliser et configurer Google Chrome/Outils/Effacer les données de navigation et sélectionner les options souhaitées.
  • Pour les autres navigateurs, consulter l'aide du navigateur utilisé.

Le cas échéant, l’éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services résultant de l’impossibilité pour l’éditeur d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement.


Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les composants visuels ou sonores (contenus, textes, musique, images, illustrations, photographies, témoignages…) dudit site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle réservées pour le monde entier.

La reproduction des textes est autorisée à titre pédagogique sous réserve des conditions suivantes :

  • Respect de l'intégralité des documents reproduits (sans modification ni altération).
  • Citation explicite de la (ou les) source(s) du document, y compris les images. Exemple : "Ce document provient du site Internet "www.gip-cca-normandie.fr". Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ".
  • Gratuité de la diffusion.

Toute autre utilisation devra faire l'objet d'une autorisation expresse du directeur de la publication concerné.

Les marques et les logos reproduits sur le site sont protégés par leur titulaire à titre de marque. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire est prohibée au sens des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits photos : tous droits réservés


Liens hypertextes

Tout site ayant un lien hypertexte avec le présent site n’est pas sous la responsabilité de la CRAN qui décline par conséquent toute responsabilité quant à son contenu. L’utilisateur est seul responsable de son utilisation.

Il est strictement interdit de créer des liens directs permettant le téléchargement direct de ressources (fichiers). Les hyperliens en provenance de sites tiers doivent uniquement pointer vers des pages du site.


Responsabilité et droit

Limites de responsabilité

L’Utilisateur doit protéger ses équipements techniques et effectuer toutes sauvegardes de ses données. Il est seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire du service.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler.
L’éditeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des documents fiables. Néanmoins des erreurs et/ou inexactitudes peuvent être présentes.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.


Conception et hébergement du site

Ce site, réalisé sur une base technique TYPO3, est maintenu par la :

Direction Nationale des Systèmes d'Information des Chambres d'agriculture.
9 avenue George V
75008 Paris

Maintenance applicative

Emagineurs - Agence digitale
35B rue Marc-Bloch
69007 LYON
Tél. 04 37 37 88 00
contact@remove-this.emagineurs.com - emagineurs.com

Hébergement

HELPLINE
25 bis rue Paul Bellamy
44000 NANTES
Tél : +33 1 41 37 70 00
www.helpline.fr