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• Qu’est-ce que la Compensation Collective Agricole ?

  Pertinence : 100%

  Autrement dit, les mesures de Compensation Collective visent à maintenir le potentiel économique de la « ferme Normandie ». Ces mesures sont à distinguer de la compensation individuelle que reçoit chaque [...] Qu’est-ce que la Compensation Collective Agricole ? [...] l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a mis en place le principe de la Compensation Collective Agricole (ou CCA - introduit à l’article L.112-1-3 du Code rural et de la pêche maritime)

• Abaissement du seuil de mise en œuvre de la compensation collective agricole dans le Calvados

  Pertinence : 100%

  Le 1er juillet 2022, le préfet du Calvados a abaissé le seuil de mise en œuvre de la compensation collective agricole de 5 hectares à 1 hectare de surface agricole prélevée, après avis de la Commission [...] condition est l'une des trois conditions cumulatives qui imposent la réalisation d'une étude de compensation collective agricole, conformément à l'article D112-1-18 du Code rural et de la pêche maritime

• Compensation Collective Agricole en Normandie

  Pertinence : 100%

  Dernières actualités toutes les actus Catalogue des mesures simplifiées (CMS) AMI en co

• Qui sommes-nous ?

  Pertinence : 82%

  mesures de compensation Inciter à la mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction prioritairement aux mesures de compensation Œuvrer au bon respect des règles organisant  la compensation collective [...] projet Collectif L’artificialisation grandissante des sols normands, la réglementation sur la Compensation Collective Agricole et la volonté de favoriser l’émergence de projets agricoles collectifs créateurs [...] près du territoire impacté et répondant aux besoins agricoles locaux Proposer des mesures de compensation S’assurer de la juste recréation de valeur ajoutée agricole Conseiller les maîtres d’ouvrages

• CCA : êtes-vous concerné ?

  Pertinence : 79%

  Répondez à ce questionnaire pour savoir si vous êtes éligible à la compensation collective agricole (CCA) : 

• Le Catalogue de Mesure Simplifié

  Pertinence : 67%

  préfiguration afin de :  Mieux appréhender le concept de la compensation collective agricole Choisir des mesures de compensation agricole collective parmi celles approuvées par les Préfets et priorisées [...] des territoires concernés Comment ça marche ? Le CMS compile l’ensemble des mesures de compensation collective agricole issues des études préalables validées par les différents Préfets concernés [...] via une grille spécifique. Cette analyse permet l’évaluation et la priorisation de mesures de compensation collective agricole sur la base de critères objectifs. Il tend ainsi vers la plus grande neutralité

• Les membres

  Pertinence : 42%

  t et d’infrastructures qui ont un impact sur le foncier agricole et impliquent des mesures de compensation collective agricole. [...] coproduction de projets. Comme tout EPCI, Caen la mer est attentive dans le choix des mesures de Compensation Agricole qui seront mises en œuvre afin qu’elles s’intègrent dans ses orientations stratégiques [...] d’aménagement. En partenariat avec eux, elles interviennent dans l’expertise et l’évaluation des compensations économiques, ainsi que dans l’émergence et la mise en œuvre de projets agricoles locaux qui c

• Projets éligibles

  Pertinence : 39%

  Suivez le cheminement ci-dessous pour définir si votre projet est potentiellement éligible à la Compensation Collective Agricole. * Exploitants agricoles, à titre principal